Conditions générales de vente et informations clients
Conditions générales de vente et informations client
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions générales ci-après s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Klugow, Maxie; Dolch, Katja GbR) via le site Internet www.leggins-love.de. Sauf convention contraire, l'intégration de vos propres conditions, le cas échéant, est formellement exclue.
(2) Est considéré comme consommateur, au sens des dispositions ci-après, toute personne physique qui conclut une opération juridique à des fins qui ne peuvent être imputées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est considéré comme entrepreneur toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la personnalité juridique qui, lors de la conclusion d'une opération juridique, agit dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .
Nos offres sur Internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme de conclusion de contrat.
(2) Vous pouvez soumettre une offre d'achat ferme (commande) via le système de panier d'achat en ligne.
Les marchandises destinées à l'achat sont alors déposées dans le "panier". Vous pouvez consulter le "panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y effectuer des modifications à tout moment. Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Continuer vers la commande" (ou intitulé similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de commande vous seront finalement présentées sous forme de récapitulatif de commande.
Avant de valider la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "précédent" du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant ("commander avec obligation de paiement", "acheter" / "acheter maintenant", "commander avec frais" ou intitulé similaire), vous nous soumettez une offre ferme.
Vous recevrez d'abord un e-mail automatique accusant réception de votre commande, qui ne vaut pas encore conclusion du contrat.
(3) L'acceptation de l'offre (et donc la conclusion du contrat) intervient dans un délai de 2 jours par une confirmation sous forme de texte (par ex. e-mail), dans laquelle l'exécution de la commande ou la livraison de la marchandise vous est confirmée (confirmation de commande).
Si vous n'avez reçu aucun message de ce type, vous n'êtes plus lié par votre commande. Les prestations éventuellement déjà effectuées seront remboursées sans délai.
(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu'elle n'est pas bloquée par des filtres anti-spam.
§ 3 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les créances résultent de la même relation contractuelle.
(2) La marchandise demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 4 Garantie
(1) Les droits légaux de garantie pour défauts s'appliquent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement à la livraison si la marchandise est complète, exempte de défauts apparents et non endommagée durant le transport, et de nous communiquer ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les plus brefs délais. Si vous ne vous conformez pas à cette obligation, cela n'affecte pas vos droits légaux de garantie.
(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise diffère des exigences objectives, cette différence n'est considérée comme convenue que si vous en avez été informé par nos soins avant la remise de la déclaration contractuelle et que la divergence a été expressément et séparément convenue entre les parties contractantes.
§ 5 Choix de la loi applicable
(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle (principe de faveur).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) sont expressément exclues.
II. Informations client
1. Identité du vendeur
Klugow, Maxie; Dolch, Katja GbR
Herzbergstraße 55 A
10365 Berlin
Allemagne
Téléphone : +491788674972
E-mail : info@leggins-love.de
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques de conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions "Conclusion du contrat" de nos Conditions générales de vente (partie I.).
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand.
3.2. Nous ne conservons pas l'intégralité du texte du contrat. Avant l'envoi de la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande par nos soins, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats de vente à distance et les conditions générales de vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.
4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service
Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service figurent dans l'offre correspondante.
5. Prix et modalités de paiement
5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
5.2. Les frais d'expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre concernée, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite a été promise.
5.3. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués via un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre concernée.
5.4. Sauf indication contraire pour chaque mode de paiement, les créances résultant du contrat conclu sont payables immédiatement.
6. Conditions de livraison
6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison sont disponibles via un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre concernée.
6.2. En tant que consommateur, la loi prévoit que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez mandaté vous-même un transporteur non désigné par l'entrepreneur ou toute autre personne chargée de l'exécution de l'envoi.
7. Droit légal de garantie pour défauts
La responsabilité pour défauts est régie par les dispositions relatives à la "Garantie" dans nos Conditions générales de vente (partie I.).
Ces CGV et informations client ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et sont contrôlées en permanence pour garantir leur conformité légale. La Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas d'avertissement. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles sur : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.
I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions générales ci-après s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Klugow, Maxie; Dolch, Katja GbR) via le site Internet www.leggins-love.de. Sauf convention contraire, l'intégration de vos propres conditions, le cas échéant, est formellement exclue.
(2) Est considéré comme consommateur, au sens des dispositions ci-après, toute personne physique qui conclut une opération juridique à des fins qui ne peuvent être imputées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est considéré comme entrepreneur toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la personnalité juridique qui, lors de la conclusion d'une opération juridique, agit dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale indépendante.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises .
Nos offres sur Internet sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme de conclusion de contrat.
(2) Vous pouvez soumettre une offre d'achat ferme (commande) via le système de panier d'achat en ligne.
Les marchandises destinées à l'achat sont alors déposées dans le "panier". Vous pouvez consulter le "panier" via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y effectuer des modifications à tout moment. Après avoir cliqué sur le bouton "Caisse" ou "Continuer vers la commande" (ou intitulé similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, les données de commande vous seront finalement présentées sous forme de récapitulatif de commande.
Avant de valider la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations dans le récapitulatif de commande, de les modifier (également via la fonction "précédent" du navigateur Internet) ou d'annuler la commande.
En envoyant la commande via le bouton correspondant ("commander avec obligation de paiement", "acheter" / "acheter maintenant", "commander avec frais" ou intitulé similaire), vous nous soumettez une offre ferme.
Vous recevrez d'abord un e-mail automatique accusant réception de votre commande, qui ne vaut pas encore conclusion du contrat.
(3) L'acceptation de l'offre (et donc la conclusion du contrat) intervient dans un délai de 2 jours par une confirmation sous forme de texte (par ex. e-mail), dans laquelle l'exécution de la commande ou la livraison de la marchandise vous est confirmée (confirmation de commande).
Si vous n'avez reçu aucun message de ce type, vous n'êtes plus lié par votre commande. Les prestations éventuellement déjà effectuées seront remboursées sans délai.
(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu'elle n'est pas bloquée par des filtres anti-spam.
§ 3 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si les créances résultent de la même relation contractuelle.
(2) La marchandise demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 4 Garantie
(1) Les droits légaux de garantie pour défauts s'appliquent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier immédiatement à la livraison si la marchandise est complète, exempte de défauts apparents et non endommagée durant le transport, et de nous communiquer ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les plus brefs délais. Si vous ne vous conformez pas à cette obligation, cela n'affecte pas vos droits légaux de garantie.
(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise diffère des exigences objectives, cette différence n'est considérée comme convenue que si vous en avez été informé par nos soins avant la remise de la déclaration contractuelle et que la divergence a été expressément et séparément convenue entre les parties contractantes.
§ 5 Choix de la loi applicable
(1) Le droit allemand est applicable. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle (principe de faveur).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) sont expressément exclues.
II. Informations client
1. Identité du vendeur
Klugow, Maxie; Dolch, Katja GbR
Herzbergstraße 55 A
10365 Berlin
Allemagne
Téléphone : +491788674972
E-mail : info@leggins-love.de
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques de conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions "Conclusion du contrat" de nos Conditions générales de vente (partie I.).
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand.
3.2. Nous ne conservons pas l'intégralité du texte du contrat. Avant l'envoi de la commande via le système de panier d'achat en ligne, les données du contrat peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Après réception de la commande par nos soins, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats de vente à distance et les conditions générales de vente vous seront à nouveau envoyées par e-mail.
4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service
Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service figurent dans l'offre correspondante.
5. Prix et modalités de paiement
5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
5.2. Les frais d'expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils peuvent être consultés via un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre concernée, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite a été promise.
5.3. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués via un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre concernée.
5.4. Sauf indication contraire pour chaque mode de paiement, les créances résultant du contrat conclu sont payables immédiatement.
6. Conditions de livraison
6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison sont disponibles via un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre concernée.
6.2. En tant que consommateur, la loi prévoit que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'au moment de la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Ceci ne s'applique pas si vous avez mandaté vous-même un transporteur non désigné par l'entrepreneur ou toute autre personne chargée de l'exécution de l'envoi.
7. Droit légal de garantie pour défauts
La responsabilité pour défauts est régie par les dispositions relatives à la "Garantie" dans nos Conditions générales de vente (partie I.).
Ces CGV et informations client ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et sont contrôlées en permanence pour garantir leur conformité légale. La Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas d'avertissement. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles sur : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.
